J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11753

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Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France


NOR : EQUR0201033A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2002, M. Bernard Val, président de la Société des autoroutes du sud de la France, dont le mandat est renouvelé, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France.